Accessibilité

État de conformité

Le site Terres de Gap (https://www.terresdegap.fr) est partiellement conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4.1.

Le taux de conformité est estimé à 45 %.

Cette estimation repose sur une évaluation rapide et non sur un audit complet.

Résultats des tests

Aucun audit de conformité complet n’a été réalisé à ce jour.

Une évaluation rapide a permis d’identifier plusieurs non-conformités impactantes, notamment :

• Alternatives textuelles absentes ou inadaptées pour certaines images
• Contrastes de couleurs insuffisants sur certains contenus
• Navigation au clavier partiellement fonctionnelle
• Hiérarchie des titres et structuration des pages perfectibles
• Intitulés de liens parfois peu explicites
• Accessibilité des formulaires incomplète

Contenus non accessibles

Non-conformités

Les principaux contenus non accessibles concernent :

• Les images porteuses d’information sans alternative textuelle pertinente
• Certains composants interactifs non utilisables au clavier
• L’absence ou l’insuffisance des indicateurs de focus
• L’utilisation de la couleur comme seul moyen d’information
• Des champs de formulaires sans étiquettes correctement associées

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation n’a été formalisée à ce jour.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Certains contenus tiers peuvent ne pas être accessibles, notamment :

• Cartographies interactives
• Modules externes intégrés au site

Schéma pluriannuel de mise en accessibilité

La stratégie d’amélioration de l’accessibilité numérique s’inscrit dans une démarche progressive.

Un nouveau site internet est prévu à l’horizon 2027, avec un objectif de conformité au RGAA dès sa conception (approche “accessibility by design”).

D’ici cette échéance, les actions seront concentrées sur :

• La correction des principaux blocages d’accès
• L’amélioration progressive des contenus existants
• La montée en compétence des équipes sur les enjeux d’accessibilité

Plan d’action

Année 2026

• Publication de la déclaration d’accessibilité
• Corrections prioritaires :
  • Amélioration de la navigation clavier
  • Ajout d’alternatives textuelles sur les contenus essentiels
  • Amélioration des contrastes sur les éléments critiques
• Sensibilisation des équipes éditoriales

Année 2027

• Refonte complète du site
• Intégration des exigences RGAA dès la phase de conception
• Réalisation d’un audit complet de conformité
• Publication d’une nouvelle déclaration avec taux de conformité mesuré

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 30 mars 2026.

Technologies utilisées :

• HTML5
• CSS
• JavaScript

Environnement de test :

• Navigateurs : Chrome, Firefox
• Tests réalisés au clavier (navigation sans souris)

Outils utilisés :

• Outils de développement navigateur
• Outils d’évaluation automatique d’accessibilité

Retour d’information et contact

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site afin d’être orienté vers une alternative accessible :

• Email : info@terresdegap.fr
• Téléphone : 04 92 52 56 56

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse satisfaisante, vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, sans affranchissement) à :

Défenseur des droits
Libre réponse 71120